Protection données personnelles

Politique de confidentialité

BERYL PATRIMOINE respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD », la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés », ainsi que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

1. L’identité du responsable de traitement

DPO (Délégué à la Protection des Données) : Virginie BURET – accueil@beryl-patrimoine.fr

2. Les données collectées et finalités

Dans le cadre de nos activités de conseil en gestion de patrimoine, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Les données collectées correspondent aux informations nécessaires à la constitution de votre dossier et à la réalisation de nos prestations : situation patrimoniale, financière, professionnelle, familiale, connaissance et expérience des marchés, tolérance au risque, objectifs et besoins.

Par ailleurs, quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi de la relation client (passation et gestion des contrats, suivi des dossiers)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, obligations CIF, etc.)
• Traitement des réclamations
• Envoi d’informations ou de newsletters (sur la base de votre consentement exprès)
• Détecter les commentaires indésirables.

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à ces finalités. Nous ne traitons pas de données dites « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.) sauf obligation légale spécifique.

3. La base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la réalisation de nos prestations (lettre de mission, mandat…)
• Obligation légale : traitement imposé par la réglementation applicable (AMF, ACPR, lutte anti-blanchiment…)
• Intérêt légitime : suivi de la relation commerciale, prospection B2B
• Consentement : envoi de newsletter ou communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

4. Les destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein du cabinet. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, éditeur de logiciel, etc.)
• Nos partenaires produits (sociétés de gestion, compagnies d’assurance, établissements financiers) dans le cadre de l’exécution de vos contrats
• Les autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige

Nous nous assurons que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Nous nous abstenons de communiquer ou d’exploiter les informations vous concernant en dehors de notre mission, sauf accord exprès de votre part.

5. La durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation d’affaires
• 5 ans après la fin de la relation client (durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle)
• 3 ans pour les données d’un prospect sans suite
• Au-delà, certaines données peuvent être archivées pour satisfaire à nos obligations légales (obligations fiscales, réglementaires…)
• Indéfiniment si un commentaire (et ses métadonnées) est laissé sur le site internet.

6. Les droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit d’opposition : vous opposer, pour motif légitime, à un traitement vous concernant
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : accueil@beryl-patrimoine.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

7. Les mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : accès aux locaux sécurisés, systèmes informatiques protégés (pare-feu, mots de passe, habilitations), sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations réglementaires.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07